Taux hypothécaire de référence : pas de hausses ni de baisses de loyer généralisées en perspective !

06.09.2012 09:10

Le taux hypothécaire de référence pour ce trimestre 2012 a été annoncé ce lundi 3 septembre par l'Office fédéral du logement (OFL) : ce taux demeure inchangé par rapport à ce qui avait été annoncé au mois de juin 2012, se situant à 2.25%.

Qu’est-ce que le taux d’intérêt de référence ? Comment est-il calculé ?

Depuis 2008, les loyers sur tout le territoire suisse sont fixés sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique. Celui-ci a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable, qui étaient valables au niveau cantonal, en tant que taux de référence.

Comment cette mesure de référence est-elle calculée ? Le calcul du taux hypothécaire de référence se base sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse. Il est recalculé chaque trimestre.

Taux de référence et conséquences pour les loyers en Suisse

La variation du taux hypothécaire de référence a des répercussions sur la possibilité de demander une hausse ou une baisse de loyer dans notre pays. Ce trimestre, le taux n’a pas changé par rapport au trimestre passé. Les locataires ne pourront donc pas demander une baisse de loyer. Les propriétaires, quant à eux, ne pourront pas imposer une hausse de loyer en invoquant une variation du taux hypothécaire variable. Par contre, une hausse peut avoir lieu pour d’autres raisons prévues par la loi, et notamment si certaines modifications se produisent. A titre d’exemple, on peut citer une éventuelle augmentation des frais d’entretien de l’immeuble.

A partir d’une baisse du taux de référence de 0,25%, il est possible de demander une réduction de son loyer de 3%. Or, cette possibilité semble peu connue :les associations de locataires estiment que seul un petit pourcentage de locataires a déjà fait usage de cette possibilité. Le prochain taux hypothécaire de référence sera annoncé au mois de décembre 2012.

Les taux hypothécaires proposés par les banques sont actuellement au plus bas. Cependant, une partie des crédits en cours ont été accordés il y a plusieurs années, et pourraient être renouvelés prochainement à un taux plus favorable. Le prochain taux hypothécaire de référence pourrait alors baisser. Mais une hausse de taux hypothécaires sur le marché bancaire n’est jamais exclue. Ainsi, les loyers pourraient à l’avenir évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

Source : bonus.ch, Patrick Ducret

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